Mentions légales

Dernière mise à jour : [DATE]

1. Éditeur du service

Le service 103Leads (ci-après « le Service ») est édité par :

• Dénomination / raison sociale : EAConcept MONACO [vérifier la dénomination EXACTE telle qu'inscrite au RCI]
• Forme juridique : [SARL / SAM / entreprise individuelle…]
• Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE], Principauté de Monaco
• Numéro RCI (Répertoire du Commerce et de l'Industrie) : [N° RCI]
• Numéro d'autorisation administrative d'exercice, le cas échéant : [N° / SANS OBJET]
• N° de TVA : [N° TVA / SANS OBJET]
• Représentant légal : Valentin VIAL, en qualité de [gérant / dirigeant]
• Contact : [EMAIL DE CONTACT] — [TÉLÉPHONE]

103Leads est une marque commerciale. L'entité juridiquement responsable du Service est EAConcept MONACO, société de droit monégasque, dont le représentant légal est Valentin VIAL.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Valentin VIAL, en sa qualité de représentant légal de l'éditeur.

3. Hébergement

Le Service est hébergé par les prestataires techniques suivants :

4. Objet du service

103Leads est une plateforme logicielle en ligne (SaaS) proposant des agents conversationnels basés sur l'intelligence artificielle, destinés aux professionnels du bâtiment et de l'artisanat, pour la gestion de leurs échanges clients sur WhatsApp, la qualification des demandes, la prise de rendez-vous, ainsi que l'établissement de devis et de factures.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (marque « 103Leads », logo, textes, interfaces, code source, bases de données, éléments graphiques et sonores) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, sous réserve des droits d'usage concédés dans le cadre de l'abonnement au Service (voir les Conditions Générales).

5 bis. Visuels des sites créés pour les clients

Dans le cadre de l'agent Présence, 103Leads met à disposition de ses clients des photographies d'illustration destinées à habiller leur site vitrine lorsqu'ils ne fournissent pas leurs propres visuels. Ces photographies proviennent de la banque d'images libres de droits Unsplash, dont la licence autorise l'usage commercial sans obligation d'attribution. La mention de ces sources figure néanmoins dans les mentions légales de chaque site concerné.

Les photographies fournies par le client lui-même demeurent sa propriété exclusive : il en garantit la titularité et l'obtention des autorisations nécessaires, notamment au titre du droit à l'image des personnes représentées. 103Leads n'exerce aucun droit sur ces visuels au-delà de leur publication sur le site du client.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre du Service est décrit en détail dans la Politique de confidentialité. Vous y trouverez notamment les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d'exercice de vos droits.

7. Cadre légal applicable

Les présentes mentions légales sont établies conformément à la loi monégasque n° 1.383 du 2 août 2011 relative à l'économie numérique. Lorsque le Service est utilisé depuis la France ou par des utilisateurs établis en France, les dispositions de la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) trouvent également à s'appliquer.

8. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions. L'accès au Service peut être suspendu, notamment pour des raisons de maintenance. Les conditions d'utilisation et de responsabilité liées à l'abonnement figurent dans les Conditions Générales.