Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
La présente politique décrit comment 103Leads collecte et traite les données personnelles, dans le respect de la loi monégasque n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles, ainsi que du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi française n° 78-17 lorsqu'ils s'appliquent (utilisateurs ou données situés dans l'Union européenne).
1. Deux rôles distincts, deux régimes
103Leads intervient à deux titres, qu'il est essentiel de distinguer :
- Responsable de traitement — pour les données des entreprises clientes qui souscrivent au Service (compte, coordonnées, données d'usage, facturation).
- Sous-traitant (au sens de l'article 28 du RGPD et de la loi 1.565) — pour les données des clients finaux traitées pour le compte de l'entreprise cliente, notamment le contenu des conversations WhatsApp. Dans ce cas, l'entreprise cliente est responsable de traitement, et 103Leads agit uniquement sur ses instructions.
2. Données collectées
a) Entreprises clientes (103Leads responsable)
- Identité et coordonnées : nom, prénom, e-mail, téléphone, entreprise ;
- Données de compte : identifiants de connexion, mot de passe (stocké chiffré) ;
- Données de paramétrage : prestations, tarifs, zone, horaires, catalogue, mentions de facturation ;
- Données de facturation et d'abonnement ;
- Données techniques de connexion (journaux, horodatage).
b) Clients finaux des entreprises clientes (103Leads sous-traitant)
- Numéro de téléphone WhatsApp et nom du profil ;
- Contenu des messages échangés (texte, éventuelles photos et documents envoyés) ;
- Informations de qualification de la demande (nature des travaux, adresse du chantier, créneaux…) ;
- Rendez-vous, devis et factures établis à partir de l'échange.
Le contenu des conversations est conservé dans la base de données (Union européenne) et n'est pas journalisé en clair dans les fichiers techniques. 103Leads ne revend jamais ces données et ne les utilise pas à ses propres fins commerciales.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture du Service à l'entreprise cliente (compte, agents IA, tableau de bord) | Exécution du contrat |
| Traitement des conversations clients finaux pour le compte de l'entreprise cliente | Traitement effectué sur instruction du responsable (l'entreprise cliente) |
| Facturation et suivi de l'abonnement | Exécution du contrat / obligation légale |
| Sécurité, prévention des abus et amélioration du Service | Intérêt légitime |
| Prospection commerciale éventuelle auprès des professionnels | Intérêt légitime / consentement selon le canal |
4. Destinataires et sous-traitants ultérieurs
Les données sont accessibles au personnel habilité de l'éditeur et aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Service, listés ci-dessous. Chacun est encadré par un accord de traitement conforme à l'article 28 du RGPD.
| Prestataire | Rôle | Localisation / transfert |
|---|---|---|
| Supabase, Inc. | Base de données et authentification | Union européenne (Francfort) |
| Render Services, Inc. | Hébergement de l'application | Traitement UE (Francfort) ; société établie aux États-Unis — encadrement par clauses contractuelles types |
| Anthropic, PBC | Modèle d'intelligence artificielle (génération des réponses) | États-Unis — clauses contractuelles types |
| Meta Platforms, Inc. (WhatsApp) | Acheminement des messages WhatsApp | États-Unis — clauses contractuelles types |
| Resend (Plus Five Five, Inc.) | Envoi des e-mails du Service | États-Unis — le contenu des messages et les journaux d'envoi y sont stockés, y compris lorsque la région d'expédition choisie est européenne. Clauses contractuelles types et cadre UE–États-Unis. |
5. Transferts hors Union européenne / Monaco
Certains sous-traitants (Anthropic, Meta, Render, Resend) sont établis aux États-Unis. Pour Anthropic et Resend, le transfert ne porte pas sur de simples métadonnées : il concerne le contenu même des conversations et des e-mails. Les transferts de données correspondants sont encadrés par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).
6. Durées de conservation
- Données de compte et de paramétrage : pendant toute la durée de l'abonnement, puis douze (12) mois après sa résiliation, délai à l'issue duquel elles sont supprimées sauf obligation légale de conservation plus longue ;
- Conversations, devis et rendez-vous : pendant la durée de l'abonnement de l'entreprise cliente, selon ses instructions ; restitution sur demande puis suppression en fin de contrat, conformément aux Conditions Générales ;
- Factures et pièces comptables : pour la durée imposée par la réglementation comptable applicable à l'Éditeur — durée à confirmer avec son expert-comptable, généralement de l'ordre de dix ans ;
- Journaux techniques de connexion : douze (12) mois.
7. Sécurité
L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des échanges (HTTPS), hébergement des données dans l'Union européenne, cloisonnement strict des données par entreprise cliente, contrôle d'accès, vérification de l'authenticité des messages entrants, mots de passe stockés sous forme chiffrée, et journalisation limitée n'incluant pas le contenu des conversations.
8. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données.
- Entreprises clientes : exercez ces droits directement auprès de l'éditeur (voir contact ci-dessous).
- Clients finaux : adressez-vous en priorité à l'entreprise (artisan / professionnel) avec laquelle vous êtes en relation, qui est responsable du traitement de vos données. 103Leads l'assistera dans le traitement de votre demande.
Contact pour l'exercice des droits : contact@103leads.com. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné à ce jour, cette désignation n'étant pas rendue obligatoire par l'activité de l'Éditeur.
9. Réclamation auprès de l'autorité
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente : l'APDP (Autorité de Protection des Données Personnelles) à Monaco, ou la CNIL en France si vous y êtes établi.
10. Cookies
Le site public et l'espace client utilisent uniquement les cookies strictement nécessaires à leur fonctionnement (notamment la session de connexion). Aucun cookie de mesure d'audience ou publicitaire n'est déposé à ce jour. Si de tels cookies venaient à être ajoutés, un bandeau de consentement serait mis en place et la présente politique complétée en conséquence.