Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [DATE]
La présente politique décrit comment 103Leads collecte et traite les données personnelles, dans le respect de la loi monégasque n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles, ainsi que du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi française n° 78-17 lorsqu'ils s'appliquent (utilisateurs ou données situés dans l'Union européenne).
1. Deux rôles distincts, deux régimes
103Leads intervient à deux titres, qu'il est essentiel de distinguer :
- Responsable de traitement — pour les données des entreprises clientes qui souscrivent au Service (compte, coordonnées, données d'usage, facturation).
- Sous-traitant (au sens de l'article 28 du RGPD et de la loi 1.565) — pour les données des clients finaux traitées pour le compte de l'entreprise cliente, notamment le contenu des conversations WhatsApp. Dans ce cas, l'entreprise cliente est responsable de traitement, et 103Leads agit uniquement sur ses instructions.
2. Données collectées
a) Entreprises clientes (103Leads responsable)
- Identité et coordonnées : nom, prénom, e-mail, téléphone, entreprise ;
- Données de compte : identifiants de connexion, mot de passe (stocké chiffré) ;
- Données de paramétrage : prestations, tarifs, zone, horaires, catalogue, mentions de facturation ;
- Données de facturation et d'abonnement ;
- Données techniques de connexion (journaux, horodatage).
b) Clients finaux des entreprises clientes (103Leads sous-traitant)
- Numéro de téléphone WhatsApp et nom du profil ;
- Contenu des messages échangés (texte, éventuelles photos et documents envoyés) ;
- Informations de qualification de la demande (nature des travaux, adresse du chantier, créneaux…) ;
- Rendez-vous, devis et factures établis à partir de l'échange.
Le contenu des conversations est conservé dans la base de données (Union européenne) et n'est pas journalisé en clair dans les fichiers techniques. 103Leads ne revend jamais ces données et ne les utilise pas à ses propres fins commerciales.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture du Service à l'entreprise cliente (compte, agents IA, tableau de bord) | Exécution du contrat |
| Traitement des conversations clients finaux pour le compte de l'entreprise cliente | Traitement effectué sur instruction du responsable (l'entreprise cliente) |
| Facturation et suivi de l'abonnement | Exécution du contrat / obligation légale |
| Sécurité, prévention des abus et amélioration du Service | Intérêt légitime |
| Prospection commerciale éventuelle auprès des professionnels | Intérêt légitime / consentement selon le canal |
4. Destinataires et sous-traitants ultérieurs
Les données sont accessibles au personnel habilité de l'éditeur et aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Service, listés ci-dessous. Chacun est encadré par un accord de traitement conforme à l'article 28 du RGPD.
| Prestataire | Rôle | Localisation / transfert |
|---|---|---|
| Supabase, Inc. | Base de données et authentification | Union européenne (Francfort) |
| Render Services, Inc. | Hébergement de l'application | Traitement UE (Francfort) ; société établie aux États-Unis — encadrement par clauses contractuelles types |
| Anthropic, PBC | Modèle d'intelligence artificielle (génération des réponses) | États-Unis — clauses contractuelles types |
| Meta Platforms, Inc. (WhatsApp) | Acheminement des messages WhatsApp | États-Unis — clauses contractuelles types |
| Cal.com, Inc. | Gestion des rendez-vous / agenda | [UE — À CONFIRMER selon l'instance utilisée] |
5. Transferts hors Union européenne / Monaco
Certains sous-traitants (Anthropic, Meta, Render) sont établis aux États-Unis. Les transferts de données correspondants sont encadrés par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework). [Vérifier l'adhésion effective de chaque prestataire au DPF et l'existence des CCT signées.]
6. Durées de conservation
- Données de compte et de paramétrage : pendant toute la durée de l'abonnement, puis [12 à 36 mois] après sa résiliation ;
- Conversations, devis et rendez-vous : pendant la durée de l'abonnement de l'entreprise cliente, selon ses instructions ; suppression ou restitution en fin de contrat ;
- Factures et pièces comptables : [durée légale de conservation — ex. 5 à 10 ans] ;
- Journaux techniques : [6 à 12 mois].
7. Sécurité
L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des échanges (HTTPS), hébergement des données dans l'Union européenne, cloisonnement strict des données par entreprise cliente, contrôle d'accès, vérification de l'authenticité des messages entrants, mots de passe stockés sous forme chiffrée, et journalisation limitée n'incluant pas le contenu des conversations.
8. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données.
- Entreprises clientes : exercez ces droits directement auprès de l'éditeur (voir contact ci-dessous).
- Clients finaux : adressez-vous en priorité à l'entreprise (artisan / professionnel) avec laquelle vous êtes en relation, qui est responsable du traitement de vos données. 103Leads l'assistera dans le traitement de votre demande.
Contact pour l'exercice des droits : [EMAIL DÉDIÉ — ex. privacy@103leads.xx]. [Indiquer un délégué à la protection des données (DPO) si désigné.]
9. Réclamation auprès de l'autorité
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente : l'APDP (Autorité de Protection des Données Personnelles) à Monaco, ou la CNIL en France si vous y êtes établi.
10. Cookies
Le site public et l'espace client utilisent uniquement les cookies strictement nécessaires à leur fonctionnement (notamment la session de connexion). [Si des cookies de mesure d'audience ou marketing sont ajoutés, prévoir un bandeau de consentement et compléter cette section.]
- E-mail dédié aux demandes « données personnelles » et éventuel DPO
- Durées de conservation exactes (compte, factures, journaux)
- Instance Cal.com utilisée (UE) et confirmation des CCT / DPF de chaque sous-traitant US
- Politique cookies si des cookies non essentiels sont ajoutés
- Signer un accord de sous-traitance (DPA) avec chaque entreprise cliente